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DIRECTION DE LA PUBLICATION :

GROUPE IDENTITE ET DEMOCRATIE

Parlement Européen
Zweig 07K010
60 Rue Wiertz,
B-1047 BRUXELLES
https://crise-covid19.com

PREAMBULE

Le Groupe Identité et Démocratie est très attaché à la protection de la vie privée des Utilisateurs du site internet https://crise-covid19.com/. Le Groupe Identité et Démocratie prend toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel que les adhérents lui fournissent.

Dans cette optique, le Groupe Identité et Démocratie a ouvert cette page pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du Groupe Identité et Démocratie.

DROITS D'AUTEURS

Le Groupe Identité et Démocratie avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site :

Cette liste ne peut constituer en aucune manière une limitation des marques dont la société est propriétaire.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du Groupe Identité et Démocratie ou de tiers ayant autorisé le Groupe Identité et Démocratie à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l'autorisation écrite préalable du Groupe Identité et Démocratie, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et/ou de marque.

Création d'un lien

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, le Groupe Identité et Démocratie se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Crédits musique et sons

Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Dans les autres cas et notamment :

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

TITRE PRELIMINAIRE. DEFINITION ET NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel demandées sur le formulaire de demande d’envoi de l’étude sont obligatoires pour la prise en compte de la demande.

Lorsque vous complétez le formulaire de demande d’envoi de l’étude, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, ou courriel.

TITRE II. OBJET DE LA PRESENTE CHARTE

La présente Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que le Groupe Identité et Démocratie met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Politique de protection des données personnelles

Le Groupe Identité et Démocratie est heureux d'informer l'ensemble de ses visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que le Groupe Identité et Démocratie met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel.

TITRE III. IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNEES ET DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le site est le GROUPE IDENTITE ET DEMOCRATIE : Parlement Européen, Zweig 07K010, 60 Rue Wiertz, B-1047 BRUXELLES.

Le Délégué à la protection des données désigné auprès de l’autorité de contrôle par le responsable de traitement est la SAS TALOS PMC domiciliée au 36 rue de Cronstadt 90000 BELFORT en FRANCE. Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse : contact@talospmc.com

TITRE IV. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A TRAVERS LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’ENVOI DE L’ETUDE

Types d'informations que nous collectons et comment nous les utilisons :

Le Groupe Identité et Démocratie collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms et adresses électroniques, que vous lui soumettez volontairement. Le Groupe Identité et Démocratie ne collecte pas vos données à caractère personnel sans votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, dans la présente politique de confidentialité (Titre VII). Les données traitées doivent être exactes, complètes et mises à jour ainsi que collectées de manière loyale. Par ailleurs, le traitement des données sensibles est interdit (sauf dérogations).

Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. En ce qui concerne le formulaire de demande de l’étude, toutes les données demandées doivent obligatoirement être renseignées.

Par ailleurs, à chaque fois qu'une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Destinataires des données collectées

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives :

Peuvent également être destinataire de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Partage des données personnelles

Le Groupe Identité et Démocratie ne partagera pas à des tiers les données personnelles que vous nous confiez Si le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut impliquer dans certains cas des transferts de données transfrontaliers. Ceux-ci sont clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu'avec votre accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel.

Nous vous enverrons parfois des informations de prospection avec votre autorisation, tels des invitations, des informations, etc. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l'avez choisi. Et pouvez à tout instant retirer votre consentement.

Le Groupe Identité et Démocratie peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère technique telles que la fourniture de services techniques pour nos sites web, l'assistance en matière de campagne promotionnelle, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l'accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que le Groupe Identité et Démocratie, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l'intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu'aux seules fins d'effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.

Le Groupe Identité et Démocratie ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à d’autres tiers.

Au cas où, le Groupe Identité et Démocratie serait contraint, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu'elle détiendrait, elle s'engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées.

Le Groupe identité et Démocratie vous informe du fait que vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et que vous ne faites pas l’objet d’une décision automatisée.

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire et raisonnable à la gestion de notre relation avec vous.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par exemple, nous avons pris les mesures suivantes :

TITRE V. COOKIES

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Les « Cookies » sont de petits fichiers qu'un site web transfère sur le disque dur d'un individu à des fins d'enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d'informations importantes, vous facilitant l'utilisation du site.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou appareil sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Lorsque vous vous connectez à notre site https://crise-covid19.com, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, à installer ces Cookies dans votre navigateur à des fins :

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

1. Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre navigateur.

Cliquez sur le menu "Aide" de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de Cookies.

1.2 L'accord et le refus sur les Cookies

L'enregistrement d'un Cookie dans un navigateur est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans votre navigateur, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet.

Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

2. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

TITRE VI. RESEAUX SOCIAUX ET LIENS EXTERIEURS

Réseaux sociaux

Notre site peut être amené à utiliser des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l'internaute de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site.

Il peut s'agir notamment des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, et Twitter" (ci-après les « Boutons de Partage Social »).

Lorsque vous consultez une page de notre site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les Boutons de Partage Social permettent de relier les pages consultées à votre compte.

Si vous cliquez sur un Bouton de Partage Social ou laissez un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre site à votre compte, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre site.

Ces Boutons de Partage Social sont soumis aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée des réseaux sociaux, nous vous invitons donc à les consulter afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

Liens vers d'autres sites

Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par le Groupe Identité et Démocratie. Si vous visitez l'un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d'autres sociétés.

TITRE VII. ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de communication, d’information de portabilité et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@id-france.eu

Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n'importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Afin d'accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse électronique adressée ci-dessus.

Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique adressée ci-dessus.

TITRE VIII. MODIFICATIONS

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles

Le Groupe Identité et Démocratie peut, de temps en temps, avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles, aussi nous vous suggérons d'en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu'aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées.

TITRE IX. EN CAS DE VIOLATION(S) DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Déposer une plainte :

En cas de manquement de notre part concernant le traitement de vos données personnelles, ou l’exercice de l’un de vos droits, vous pouvez prendre contact avec l’autorité de contrôle dans le but de déposer une plainte par ce moyen par exemple : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toutes questions concernant la Politique des Données Personnelles collectées par Internet, veuillez nous écrire à l’adresse électronique suivante : contact@id-france.eu